27 Juil Substances CMR. Nouvelle modification du Règlement des substances toxiques dans les cosmétiques.
La Commission européenne a approuvé un nouveau règlement concernant l'utilisation de substances CMR (Carcinogènes, Mutagènes ou Toxiques) dans les produits cosmétiques. La Commission a adapté le Règlement (2023/1490) du 19 juillet 2023, qui modifie l'annexe II du Règlement des Produits Cosmétiques afin de refléter les substances classifiées comme carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, conformément au Règlement délégué (2022/692).
Contenu du règlement sur les substances CMR.
Le règlement (n° 1272/2008) établit une classification des substances considérées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, basée sur une évaluation scientifique effectuée par le Comité d’évaluation desrisques de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA).
Le règlement cosmétique établit que les substances qui ont été classées en tant que substance CMR de catégorie 1A, catégorie 1B ou catégorie 2, conformément à la partie 3 de l’annexe VI du règlement (n° 1272/2008), sont interdites d’utilisation dans les produits cosmétiques.
Les modifications du règlement (n° 1223/2009) sont basées sur les classifications des substances pertinentes en tant que substances CMR et doivent donc être appliquées à partir de la même date que ces classifications.
Liste substances cmr
L’annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 est modifiée comme suit:
(1) L’entrée 1024 est remplacée par ce qui suit:
Quelle est la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement?
Le règlement concernant les substances CMR entrera en vigueur le 9 août 2023. Néanmoins, sa mise en œuvre pratique sera reportée au 1er décembre 2023.
Source
Comme vous pouvez le voir, la réglementation de ces substances est imminente, il est donc conseillé de vérifier les composants de vos cosmétiques ou de contacter votre fournisseur. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire ci-dessous si vous avez besoin que vos produits soient conformes à la nouvelle réglementation.
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