17 Avr MISE A JOUR DU REGLEMENT EUROPEEN SUR LES COSMETIQUES
Introduction du règlement (UE) 2024/996 et restriction de l'utilisation du BHT
Récemment, deux changements importants sont intervenus dans la réglementation européenne sur les cosmétiques : l’introduction du règlement (UE) 2024/996 et la restriction de l’utilisation du BHT (butylhydroxytoluène).
Le règlement (UE) 2024/996 apporte des modifications substantielles à la réglementation européenne sur les cosmétiques, notamment en ce qui concerne la vitamine A, l’alpha-arbutine et l’arbutine, ainsi que certaines substances soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbation endocrinienne. Par ailleurs, le BHT fait désormais l’objet d’une réglementation plus stricte, reflétant l’engagement de l’UE en faveur de la santé des consommateurs et de la sécurité environnementale.
Dans cet article, nous examinerons les implications de ces mises à jour pour la sécurité des cosmétiques et la conformité réglementaire.
L’utilisation de la vitamine A, de l’alpha-arbutine et de l’arbutine et de certaines substances suspectées d’avoir des propriétés de perturbation endocrinienne
À l’annexe II, l’entrée suivante est ajoutée :
- 4-Méthylbenzylidène camphre. Numéro CAS 36861-47-9/38102-62-4
À l’annexe III, les entrées suivantes sont ajoutées :
(1) Pour tout produit cosmétique contenant du rétinol, de l’acétate de rétinyle ou du palmitate de rétinyle, l’étiquetage suivant est obligatoire : « Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant l’utilisation ».
(2) Les concentrations d’hydroquinone doivent rester aussi faibles que possible dans les préparations contenant de l’alpha-Arbutine et ne doivent pas être supérieures au niveau de traces inévitable.
À l’annexe V, les entrées 23 et 25 sont remplacées par le texte suivant :
(3) Triclorcarban :
Critères de pureté :
3,3′,4,4′-Tétrachloroazobenzène ≤ 1 ppm
3,3′,4,4′-Tétrachloroazoxybenzène ≤ 1 ppm
Ne pas utiliser dans les dentifrices destinés aux enfants de moins de 6 ans.
Pour les dentifrices contenant du Triclocarban, l’étiquetage suivant est obligatoire : « Ne pas utiliser chez les enfants de moins de 6 ans ».
(4) Triclorcarban :
Ne pas utiliser dans les dentifrices destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Pour les dentifrices contenant du triclosan, l’étiquetage suivant est obligatoire : « Ne pas utiliser chez les enfants de moins de 3 ans ».
À l’annexe VI, la rubrique 18 est supprimée.
Restriction de l’utilisation du BHT dans les produits cosmétiques au Royaume-Uni
Le 1er avril 2024, le Royaume-Uni a mis en œuvre de nouvelles mesures réglementaires limitant l’utilisation de l’hydroxytoluène butylé (BHT) dans les produits cosmétiques. Le Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2024 inscrit désormais le BHT à l’annexe III du règlement britannique sur les cosmétiques, le classant dans la catégorie des substances soumises à restriction.
Cette modification fait suite à l’évaluation de février 2023 du SAG-CS concernant la sécurité du BHT dans les produits cosmétiques.
Selon la nouvelle entrée 322, le BHT doit respecter les limites de concentration suivantes :
Quelles sont les dates de mise en œuvre de ce règlement européen sur les cosmétiques ?
Les échéances de ces nouveaux amendements sont les suivantes :
- Les produits contenant certaines substances énumérées à l’annexe II seront interdits d’entrée sur le marché de l’Union à partir du 1er mai 2025, l’interdiction complète étant appliquée à partir du 1er mai 2026.
- Des substances telles que la génistéine, la daidzéine, l’acide kojique, l’alpha-arbutine et l’arbutine (entrées 373, 374, 375, 377 et 378 de l’annexe III) ne pourront plus être mises sur le marché de l’Union européenne à partir du 1er février 2025, avec une application plus stricte à partir du 1er novembre 2025.
- La vitamine A (rubrique 376 de l’annexe III) suit une trajectoire similaire, les produits non conformes étant interdits de mise sur le marché à partir du 1er novembre 2025, et l’interdiction totale à partir du 1er mai 2027.
- Des dispositions transitoires s’appliquent au Triclocarban et au Triclosan (entrées 23 et 25), permettant aux produits non conformes d’être mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2024, s’ils remplissent les conditions applicables au 23 avril 2024. Les produits déjà sur le marché à cette date peuvent continuer à être mis à disposition jusqu’au 31 octobre 2025.
En ce qui concerne la restriction de l’utilisation du BHT, les délais prévoient la période de transition suivante pour s’adapter à ces nouvelles normes :
- Les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes aux limites actualisées ne peuvent être introduits sur le marché britannique à partir du 24 février 2025.
- Les produits cosmétiques déjà sur le marché à cette date pourront continuer à être vendus jusqu’au 24 juin 2025.
N’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous si vous souhaitez que vos produits soient conformes aux exigences de la nouvelle réglementation.
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