03 Avr RÈGLEMENT COSMÉTIQUE : INTERDICTION ET RESTRICTION DE L’UTILISATION DE CERTAINS NANOMATERIALS
Le 15 mars 2024, le Journal officiel de l'Union européenne a publié le règlement (UE) 2024/858 de la Commission relatif au règlement sur les produits cosmétiques afin d'interdire et de restreindre l'utilisation de certains nanomaterials.
Cette importante mise à jour reflète l’engagement de l’UE en faveur de la santé et de la sécurité environnementales. Nous allons explorer en profondeur les implications de ce nouveau règlement pour l’industrie et ce qu’il signifie pour les fabricants et les consommateurs dans le paysage cosmétique européen.
Source : Regulation – EU – 2024/858 – EN – EUR-Lex (europa.eu)
Quelles sont les nanomaterials interdites?
Voici la liste des nouveaux ajouts à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques :
– Styrène / Copolymère d’acrylates (nano), numéro CAS 9010-92-8.
– Sodium Styrène / Copolymère d’acrylates (nano), CAS No 9010-92-8
– Cuivre (nano), n° CAS 7440-50-8
– Cuivre colloïdal (nano), n° CAS 7440-50-8
– Argent colloïdal (nano), n° CAS 7440-22-4
– Or (nano), n° CAS 7440-57-5
– Or colloïdal (nano), n° CAS 7440-57-5
– Acide thioéthylamino hyaluronique d’or (nano), n° CAS 1360157-34-1
– AcétyI Thioéthylamino-9 Or colloïdal (nano)
– Platine (nano), n° CAS 7440-06-4
– Platine colloïdal (nano), n° CAS 7440-06-4
– Acétyl tétrapeptide-17 Platine colloïdal (nano)
Ces nanomaterials, précédemment utilisés dans les produits cosmétiques, font désormais l’objet d’interdictions spécifiques. Ce changement aura un impact significatif sur la formulation des produits et nécessitera une adaptation de la part des fabricants pour se conformer à la nouvelle réglementation de l’UE.
Quelles sont les substances faisant l´objet de restrictions?
L’entrée suivante de substances faisant l’objet de restrictions est ajoutée :
– Hydroxyapatite (nano), CAS No 1306-06-5 : est limitée à 10 % dans les dentifrices et à 0,465 % dans les bains de bouche.
¿Quand l´interdiction et la restriction des nanomaterials entreront-elles en vigueur?
La mise en œuvre de ce règlement entrera en vigueur le 4 avril 2024.
À partir du 1er février 2025, tout produit cosmétique contenant ces nanomaterials et ne respectant pas les restrictions applicables ne pourra être mis sur le marché de l’UE, avec une interdiction totale à partir du 1er novembre 2025.
Cette période de transition donne aux fabricants et à l’industrie cosmétique le temps de s’adapter à la nouvelle réglementation et de garantir le respect des normes fixées.
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous si vous souhaitez que vos produits soient conformes à la nouvelle réglementation :
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